Conditions générales d'utilisation
Veuillez lire ces conditions attentivement avant d'utiliser nos services.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme YK IMMO, accessible à l'adresse ykimmo.dz. Toute personne accédant à nos services est présumée avoir pris connaissance et accepté ces CGU sans réserve.
2. Identification de l'éditeur
YK IMMO, entreprise de droit algérien, dont le siège social est situé à Béjaïa, Algérie. Email : contact@ykimmo.dz. La plateforme est hébergée en Algérie et/ou sur des services cloud conformes aux exigences légales applicables.
3. Description des services
YK IMMO est une plateforme de mise en relation entre particuliers et agences immobilières pour la consultation d'annonces de vente, de location et de gestion de biens immobiliers situés en Algérie. YK IMMO n'intervient pas comme partie aux transactions entre vendeurs, loueurs et acheteurs ou locataires.
4. Conditions d'accès et création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Tout accès frauduleux sera signalé aux autorités compétentes.
5. Règles d'utilisation
Il est formellement interdit de : publier des annonces fausses, trompeuses ou frauduleuses ; utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ; reproduire, copier ou distribuer les contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable ; tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme ; usurper l'identité d'un tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme YK IMMO (marque, logo, textes, images, interface, code source) sont protégés par les lois algériennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
YK IMMO met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue et l'exactitude des informations publiées, sans toutefois pouvoir le garantir. En aucun cas, la responsabilité de YK IMMO ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien, notamment au Code civil, à la Loi n° 04-02 du 23 juin 2004 relative aux pratiques commerciales, et à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Béjaïa, Algérie.
9. Modifications des CGU
YK IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU : contact@ykimmo.dz — YK IMMO, Béjaïa, Algérie.